CG

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le août 20, 2021
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos
produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre
relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des
dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes
conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous
acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La
simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes
conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander
de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous
acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur
notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords,
notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie
électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que
ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de
propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources
affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit
ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits
de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez,
exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez,
rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez,
vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous
quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la
mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit
de citer).
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5. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces
parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont
liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux
conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments
apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces
sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de
tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle
qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et
autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec
nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les
directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou
nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un
logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de
marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée
sur ou en relation avec notre site web.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des
dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité
du site web.
7. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être
considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter,
sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un
accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous
nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour
utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout
support existant ou futur.
8. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès,
temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous
acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute
modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout
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contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation
ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu
auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement
perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner,
les mesures de restriction d’accès à notre site web.
9. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait
illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et
« selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs
typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit,
expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous
ne garantissons pas ceci :
que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.
Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou
médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter
un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale
permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui
concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou
d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages
directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou
la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou
l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant
de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre
responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à
tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la
forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de
négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous
nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite
s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature
et de tout type.
10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir
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certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous
acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à
jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de
protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de
confidentialité et notre politique de cookies.
11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou
services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web
en violation des lois et règlements d’exportation de France.
12. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu
des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre
consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera
nulle et non avenue.
13. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez
les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les
mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension
temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre
fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou
engager une action en justice contre vous.
14. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement
ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des
présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi
longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante
de la volonté raisonnable de cette partie.
15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les
réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des
présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété
intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages,
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pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
16. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions
générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être
interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes
conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite
d’appliquer chacune des dispositions.
17. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les
notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
18. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies,
constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Jefferson Rubio concernant votre utilisation
de ce site web.
19. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir
de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été
modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la
date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions
générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation
continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera
considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces
conditions générales.
20. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux
présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une
partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une
autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie
ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin
de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne
seront pas affectées.
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21. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Jefferson Rubio.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en
nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@cheminees-erson.fr
42bis Le Brosselet”
35720 Tressé – Mesnil Roc’h